CONDITIONS Générales de vente – Location des Gîtes de la source
Durée du séjour :
Le client réservant le gîte pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Séjour :
Concernant le séjour semaine : les arrivées ont lieu l’après-midi à partir de 16h00, les départs le matin au plus tard à 10h00.
Réservation :
Une réservation est effective après signature du contrat et versement d’un acompte représentant 30% du montant de la réservation hors taxe de séjour et frais de ménage.
Prix :
Le prix du séjour est celui défini dans le contrat.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
- La location du gîte équipé et meublé du jour d’arrivée au jour du départ.
- Le linge de lit, serviettes de toilette et linge de maison sont compris.
Conditions de paiement :
Pour les réservations, l’acompte de 30% est versé par chèque ou virement bancaire.
Le solde sera à régler une semaine avant l’arrivée dans le gîte.
Le règlement du forfait ménage et des taxes de séjour sera payé avant le départ.
Dépôt de garantie :
Le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de 700 €, à titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets. Cette somme sera restituée lors du départ du locataire, déduction faite des éventuelles détériorations et remise en état.
Utilisation des lieux :
Le propriétaire fournira le logement, terrasses et les espaces de loisirs extérieurs conforme à l’état des lieux qu’il en a fait et le maintiendra en état de service. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
Arrivée état des lieux :
Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté par ce même locataire.
Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. En cas d’annulation, nous essayons de trouver, de nouveau locataire, afin de rembourser l’acompte.
Si l’annulation est faite à moins de trente et un jour avant la date d’arrivée, le montant de la location totale sera due. Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Dommages :
Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui- même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.
Assurance :
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.
Sur l’ensemble de la propriété, piscine trampoline, jeu de boules, salle de jeux, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
Les rassemblements festifs de type « soirée étudiante, week-end d’intégration, enterrement de vie de garçon ou de fille » ne sont pas autorisés. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entraîner l’annulation pure et simple de la réservation. En cas d’absolue nécessité, le gérant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples: comportements violents, d’actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).
Nettoyage fin de séjour :
Le ménage de fin de séjour est assuré par le propriétaire comme convenu sur le contrat de location.
Le locataire se doit de vider le lave vaisselle et de ranger la vaisselle propre.
Vider frigidaire et congélateur.
Vider et évacuer les poubelles.
Défaire les lits et mettre le linge sale à la lingerie.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour pour l’année 2024, encaissée par le propriétaire est reversée par celui-ci, à La communauté de communes Beaume Drobie, dont le montant s’élève à 1,10 €, par jour et par personne de plus de 18 ans.
Responsabilité :
La responsabilité du Gîte de la Source n’est pas engagée en cas de :
Non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure.
Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.
Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.
Non respect d’utilisation des appareils.
Cas fortuits.
Cas de forces majeures.
Objet trouvé :
Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.
Réclamations :
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du propriétaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.
Conditions d’utilisation d’internet
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales.
D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
Règlement intérieur du gîte :
Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.
1 – Responsabilité écologique : En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours.
2 – Précautions : Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable.
Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans
la cuvette des WC.
3 – L’aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil,
aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements.
4 – La casse : Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le gérant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
5 – Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la
propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs.
N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ. Le locataire est tenu d’entretenir les lieux
loués durant son séjour et de le rendre en bon état.
6 – Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer
par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement. Ils devront se
conformer à la charte et conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)
7 – Interdiction de fumer à l’intérieur des locaux (salle de jeux comprise).
8 – Ne pas manger aux abords de la piscine.